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Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) Rapport annuel (2013-2014)

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Résumé

Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 15 ans qui bénéficie d'un investissement de 4,2 milliards de dollars. L'objectif principal du programme est de réduire les risques liés à l'environnement et à la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes.

Durant la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées qui ont des rôles de gardiens de sites fédéraux ont fait des progrès significatifs dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a été approuvée dans l'exercice 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans en axant les efforts sur l'assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014, la troisième année de la phase II.

À l'échelle nationale, les ministères fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 329,5 millions de dollars pour l'exercice 2013-2014. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 8,9 millions de dollars consacrés aux évaluations, 300 millions de dollars consacrés à l'assainissement et à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux et 20,6 millions de dollars pour les activités de gestion du programme. Au cours de l'exercice 2013-2014, le programme a obtenu plusieurs résultats :

  • Les gardiens ont entrepris d'évaluer 347 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 163 sites qui ont été entièrement évalués, 39 % nécessitent des mesures d'assainissement ou de gestion des risques, tandis que 61 % ne nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu'ils ne présentaient pas de risque significatif.
  • Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 368 sites, ce qui a permis d’améliorer la qualité de l’environnement et de réduire le passif financier fédéral. Sur 22 de ces sites, ils ont terminé le processus d’assainissement.
  • Environ 1 600 emplois (années-personnes) ont été créés ou maintenus, avec une estimation de 5,2 emplois directs résultant de chaque million de dollars dépensés sur les projets du PASCF.

Ces résultats sont inclus dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la fin de l'exercice 2013-2014, l'ISCF a répertorié environ 22 590 sites. Une comparaison des données de l'ISCF dans les exercices 2012-2013 et 2013-2014 montre que le nombre de sites que l'on soupçonne être contaminés a diminué de 25 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 6 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 14 % dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Ce progrès est le résultat du financement du PASCF disponible, ce qui a permis aux gardiens de procéder à des évaluations et à un travail d'assainissement sur leurs sites. Environ 76 % des dépenses déclarées à l'Inventaire des sites contaminés fédéraux dans l'exercice 2013-2014 ont été attribués au PASCF, étant donné que tous les sites contaminés fédéraux ne font pas partie du programme.

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. Le passif total pour l'assainissement de tous les sites contaminés a diminué de 95 millions de dollars pour atteindre 4,796 milliards de dollars au cours de l'exercice 2013-2014. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des sites admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 47 millions de dollars pour atteindre 3,651 milliards de dollars au cours de l'exercice 2013-2014. Le passif ajusté pour les sites admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l'inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l'Environnement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : fcsap.pascf@ec.gc.ca

Résumé