Gestion des sites

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) adopte une approche axée sur les risques pour la gestion des sites contaminés au Canada. Cette approche consiste à évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement présents à chaque site et accorder les ressources aux sites prioritaires parmi l'ensemble des sites contaminés fédéraux.

Des renseignements détaillés sur le processus en dix étapes utilisé pour évaluer et gérer les sites contaminés fédéraux sont fournis dans le document d'orientation intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés. Un cadre de prise de décision a été développé pour aider des gardiens fédéraux et leurs consultants à prendre des décisions informés tout au long du processus en 10 étapes.

Qui paie pour gérer les sites contaminés au Canada?

Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du « pollueur-payeur » : la partie responsable de la production de la pollution doit également être tenue responsable de payer pour les dommages causés à l'environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d'assainissement) des terrains qu'elles contaminent. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sont généralement responsables des coûts générés par la contamination des sites qu'ils possèdent ou qu'ils louent.