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Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux rapport annuel (2014-2015)

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Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui bénéficie d’un investissement de 4,2 milliards de dollars. Ce programme vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine générés par les sites contaminés fédéraux, ainsi que les passifs financiers connexes.

Au cours de la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées responsables des sites fédéraux (aussi appelés gardiens) ont fait des progrès importants dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a été approuvée dans l’exercice 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans, en axant les efforts sur l’assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés en 2014-2015, la quatrième année de la phase II.

À l’échelle nationale, les gardiens fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 290,7 millions de dollars en 2014-2015. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 8,5 millions de dollars consacrés aux évaluations, 262,8 millions de dollars consacrés à l’assainissement des sites contaminés fédéraux et à la gestion des risques liés à ces sites et 19,3 millions de dollars pour les activités de gestion du programmeNote de bas de page 1. En 2014-2015, le programme a permis d’atteindre plusieurs résultats :

  • Les gardiens ont effectué l’évaluation de 322 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 180 sites qui ont été entièrement évalués, 31 % nécessitent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis que 69 % ne nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu’ils ne présentent pas de risque important.
  • Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 368 sites, ce qui a permis d’améliorer la qualité de l’environnement et de réduire le passif financier fédéral. Sur 39 de ces sites, ils ont terminé le processus d’assainissement.
  • Environ 1 400 emplois (années-personnes) ont été créés ou maintenus, et on estime que 5,2 emplois directs sont créés ou maintenus pour chaque million de dollars dépensés pour les projets du PASCF.

Ces résultats sont inclus dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la fin de 2014-2015, l’ISCF répertoriait environ 22 820 sites. Une comparaison des données de l’ISCF pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 montre que le nombre de sites potentiellement contaminés a diminué de 14 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 6 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 7 % dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Ce progrès est principalement attribuable au financement du PASCF disponible, qui a permis aux gardiens de procéder à des évaluations et à des travaux d'assainissement sur leurs sites. Environ 79 % des dépenses déclarées à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en 2014-2015 ont été attribués au PASCF, étant donné que les sites contaminés fédéraux ne font pas tous partie du programme.

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. Le passif total pour l’assainissement de tous les sites contaminés fédéraux a augmenté de 997 millions de dollars pour atteindre un total de 5,793 milliards de dollars au cours de 2014-2015. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des sites qui pourraient être admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 439 millions de dollars pour atteindre un total de 4,089 milliards de dollars au cours de 2014-2015. Le passif ajusté pour les sites qui pourraient être admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l’inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’Environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel :ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Comme les montants sont arrondis, le total peut différer.

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Résumé