Mise en œuvre

La mise en œuvre de mesures de gestion des sites contaminés n'implique pas nécessairement la décontamination complète des sites, mais elle fait toujours en sorte que les risques identifiés soient gérés afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

Selon les risques et les caractéristiques propres au site, différentes méthodes peuvent être considérées, comme par exemple, l'enlèvement et l'élimination des sols contaminés dans un site d'enfouissement approprié; le pompage et le traitement des eaux souterraines contaminées; la bioremédiation (introduction de substances nutritives et de microorganismes pour dégrader les contaminants); etc.

Pour certains sites, des méthodes de gestion de risque sont plus appropriées. À titre d'exemple, il est possible d'interdire l'accès aux sites, de changer l'usage d'un site, d'isoler les contaminants pour éviter leur dispersion dans l'environnement, etc.

Comment procède-t-on à l'assainissement d'un site?

Une fois l'évaluation d'un site effectuée, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est élaboré. Le plan décrit les diverses méthodes d'assainissement envisagées, et identifie l'option à privilégier afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement retenue est conçue en fonction des caractéristiques uniques du site où elle sera mise en œuvre.

Le gardien supervise le développement du plan d'assainissement et travaille en étroite collaboration avec les consultants, entrepreneurs et gens de métier engagés pour la conception et la mise en œuvre du plan. Les activités courantes d'assainissement comprennent l'enlèvement, la destruction et le confinement des contaminants dangereux.

Combien de temps faut-il pour assainir un site contaminé?

L'assainissement d'un site contaminé peut se faire dans une journée, ou peut nécessiter plusieurs années. De nombreux sites sont devenus contaminés en raison de décennies de mauvaises habitudes de manipulation et de stockage de divers types de déchets. Plusieurs années peuvent s'avérer nécessaires pour traiter la contamination présente aux sites contaminés les plus grands et les plus complexes.

La durée des activités d'assainissement d'un site peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs :

  • la nature et l'étendue de la contamination;
  • les caractéristiques du site (conditions géologique, géochimique et hydrogéologique);
  • l'emplacement (p. ex., des régions éloignées difficiles d'accès);
  • les conditions météorologiques (p. ex., un climat rude);
  • les capacités technologiques;
  • les connaissances scientifiques;
  • la durée de la saison de travail sur le terrain;

Où puis-je trouver de l'information sur les évaluations environnementales des projets d'assainissement?

Avant la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) l’assainissement des sites contaminés sur les terres fédérales exigeait une évaluation environnementale fédérale.

Le public peut avoir accès à l’information et aux registres des évaluations environnementales des travaux d’assainissement menés par le gouvernement fédéral qui étaient visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale précédente en consultant les archives canadiennes sur l’évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/052/index-fra.cfm). 

En vertu de la LCEE 2012, aucune exigence d’évaluation environnementale fédérale n’est requise. Cependant, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut désigner des activités d’assainissement spécifiques menées par le fédéral et demander une évaluation environnementale fédérale en fonction des effets environnementaux négatifs potentiels ou des préoccupations du public au sujet de ces effets.

Une évaluation des effets environnementaux négatifs potentiels des travaux d’assainissement proposés devra tout de même être menée. Si des effets importants ne peuvent être atténués, une décision émanant du Cabinet devra être prise à savoir si ces effets peuvent être justifiés dans les circonstances. Les autorités fédérales devront présenter des rapports annuels à la population sur ces activités d’évaluation.