Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Portail des sites contaminés fédéraux

Qu'est-ce que le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux?

PDF: 1.50 MB

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme échelonné sur une période de 15 ans qui a été créé en 2005 et dans lequel le gouvernement du Canada investit 3,5 milliards de dollars.

Le principal objectif du PASCF est de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes. Le programme finance des évaluations de sites ainsi que des activités d'assainissement/de gestion des risques qui sont menées par des gardiens dans des sites admissibles couverts par le PASCF. Il offre aussi un soutien technique expert à tous les gardiens qui gèrent des sites contaminés. Conformément au principal objectif du programme, des documents d'orientation, tels que le présent cadre décisionnel, sont élaborés en vue d'offrir des renseignements détaillés à tous les gardiens gérant des sites contaminés, quelle que soit l'admissibilité du site au financement du PASCF. Pour obtenir davantage de documents d'orientation sur le PASCF et sur d'autres activités de gestion de sites contaminés, veuillez communiquer avec le Secrétariat du PASCF à Environnement et Changement climatique Canada (FCSAP.PASCF@ec.gc.ca) ou consulter la liste des références à la fin de chaque section du présent cadre décisionnel.

Qu'est-ce que le cadre décisionnel?

Le cadre décisionnel du PASCF est une feuille de route qui décrit les activités précises et les exigences en matière de gestion des sites contaminés fédéraux au Canada.Il est fondé sur le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés [GTGLC],1999), qui décrit un processus en dix étapes permettant de guider les gardiens fédéraux par rapport à tous les aspects concernant les travaux en lien avec les sites contaminés. Ce processus en dix étapes a été élaboré afin de fournir une approche commune en matière de gestion des sites contaminés dont le gouvernement fédéral est responsable. Le cadre décisionnel ne remplace pas le processus en dix étapes; il s'agit plutôt d'un guide complémentaire qui vise à aider les gardiens fédéraux à gérer leurs sites contaminés en offrant des orientations sur les décisions clés qu'il convient de prendre à chaque étape de l'application de l'approche fédérale. On incite les gardiens à consulter le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (GTGLC, 1999) tandis qu'ils parcourent les pages du cadre décisionnel pour obtenir davantage de détails sur chacune des étapes.

Ce guide divise les étapes du cadre décisionnel en segments distincts pour en faciliter la compréhension. Il permet aux gardiens de prendre en considération les décisions importantes qu'ils ont à prendre à chaque étape et les aide à comprendre de quelle manière et à quel moment les ministères experts peuvent les aider dans le processus décisionnel. En précisant les règles à suivre dans le cadre du PASCF, ce guide accroît également l'uniformité du processus décisionnel et améliore l'efficacité des activités d'évaluation et d'assainissement des sites.

Cette version mise à jour du cadre décisionnel offre maintenant aux gardiens des orientations sur la manière d'améliorer la durabilité de leurs activités d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques et sur la manière d'intégrer des considérations liées aux changements climatiques à leurs plans de gestion des sites contaminés.

Les mesures de durabilité intégrées dans le présent document reposent sur la stratégie de durabilité du PASCF, en vertu de laquelle les gardiens sont invités à envisager des options durables et à soupeser les répercussions de la gestion des sites contaminés sur les aspects sociaux, financiers et environnementaux.

Toutes les abréviations utilisées dans le document sont définies dans la liste des abréviations et tous les documents de références sont répertoriés dans la bibliographie.

Comment utiliser le cadre décisionnel

Afin d'assurer la cohérence et la facilité d'utilisation, chacune des dix étapes est décrite à l'aide d'un format de page identique comprenant :

  • une description générale de l'étape, avec les décisions clés prises par les gardiens;
  • un diagramme illustrant les principales options de gestion disponibles à chaque étape, ce qui permet aux utilisateurs de visualiser les différentes options et les différents points de décision disponibles;
  • une explication des services offerts aux gardiens par les ministères experts et le Secrétariat du PASCF;
  • tous les documents à l'appui et outils pertinents.

Avertissement

Bien que les conseils fournis dans le présent cadre décisionnel visent à répondre aux besoins de la plupart des scénarios, il faut faire preuve de jugement professionnel tout au long du processus.

Table des matières