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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – Rapport annuel 2008-2009

Coup d’œil sur l’EF 2008-2009

210
millions de dollars de dépenses totales pour le PASCF, y compris des projets touchant les sites fédéraux contaminés, la gestion du programme, les services de secrétariat et de soutien des experts
165
millions de dollars en fonds du PASCF affectés à des projets d’assainissement et de gestion du risque
24
millions de dollars en fonds de garde fédéraux affectés à des projets d’assainissement et de gestion du risque dans le cadre du PASCF
23
millions de dollars en fonds du PASCF affectés à des projets d’évaluation
6,8
millions de dollars en fonds de garde affectés à des projets d’évaluation
322
projets prioritaires d'assainissement et de gestion du risque bénéficiant d'un financement
744
projets d’évaluation financés

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est une initiative commune prise par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d’État consolidées (« gardiens ») visant à déterminer, à évaluer et à prioriser la gestion des sites fédéraux contaminés en fonction du niveau de risque que ceux-ci représentent pour la santé humaine et l’environnement.

Élaboré au départ pour répondre à l’engagement budgétaire du gouvernement fédéral pris en 2004 selon lequel il investirait  3,5 milliards de dollars, le PASCF est un programme à frais partagés d’une durée de 15 ans qui établit un mécanisme visant à accélérer l’assainissement ou la gestion du risque des sites fédéraux contaminés prioritaires. Le PASCF s’inspire du précédent Plan d’action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC) (utilisé en 2003-2004 et 2004-2005). Avant la création du PAALFC, la majorité des ministères et des organismes réaffectaient collectivement jusqu’à 100 millions de dollars par année1 provenant d’autres priorités à l’assainissement et à la gestion du risque de leurs sites contaminés.

Pendant la quatrième année du plan (2008-2009), 15 gardiens ont déclaré chaque année des dépenses pour 322 projets d’assainissement et de gestion du risque (pour 464 sites où des activités financées dans le cadre du PASCF se déroulaient) et pour 744 projets d’évaluation (pour 1 955 sites où des activités se déroulaient). Ces projets englobaient le nettoyage des sites contaminés par les pratiques antérieures lorsque les conséquences sur l’environnement à l’époque n’étaient pas encore connues comme elles le sont aujourd’hui. Ces sites englobent les suivants : havres et ports, bases militaires, anciennes stations du RAPA, stations de phare et mines désaffectées.

Une évaluation formative du programme relatif au PASCF a été achevée au cours de cette année avec des résultats positifs. Cette évaluation a permis d’évaluer la pertinence de la conception et de la prestation du PASCF. Un certain nombre de recommandations ont été formulées visant à améliorer la mise en œuvre du programme.

Dans le cadre de ce rapport d’étape, daté de mars 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable a préparé un chapitre sur les sites contaminés fédéraux. Le rapport a examiné les progrès réalisés par quatre ministères depuis 2002 dans le traitement des sites contaminés sous leur responsabilité ainsi que le rôle de chefs de file assurés par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor dans ce dossier. Les conclusions de ce rapport indiquent que le gouvernement a fait des progrès positifs dans la gestion des sites contaminés.

Le portail Web des sites contaminés fédéraux a été lancé. Ce site Web est destiné à fournir des information liées au Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux aux membres du public et aux intervenants (les gardiens et les entreprises de technologie environnementale et les consultants). Bien que l'ensemble du site est disponible à la fois au public et aux intervenants, une partie est destinée à fournir des renseignements généraux au public, tandis que l'autre partie est destinée à fournir un guichet unique aux personnes intéressées à obtenir plus d'informations techniques sur les sites contaminés.

En 2008-2009, 210 millions de dollars de fonds du PASCF ont été dépensés pour plusieurs projets de sites contaminés fédéraux, la gestion de programmes et les services de secrétariat et de soutien des experts. En plus des fonds du PASCF et conformément au principe du « pollueur-payeur » du gouvernement du Canada, les ministères ont versé 31 millions de dollars de financement. Du montant total dépensé, la plus grande portion des fonds (188 millions de dollars) a été attribuée à l’évaluation réelle ainsi qu’à l’assainissement et à la gestion du risque des sites contaminés fédéraux. La gestion du programme et les services de soutien des experts représentaient environ 10 % (22 millions de dollars) des fonds dépensés.

En date du 31 mars 2009, un passif de 3,2 milliards de dollars a été inscrit pour environ 2 000 sites contaminés, comparativement à un passif de 3,3 milliards de dollars pour 2 360 sites en 20082. Cette baisse du passif environnemental fédéral est principalement attribuable aux changements survenus dans les estimations de coûts prévus pour les activités d’assainissement des projets de grande envergure. Elle est aussi attribuable au fait que les dépenses des activités d’assainissement et de gestion du risque diminuent le passif entraînant la fermeture de sites. La poursuite des travaux liés à tout type de projets du PASCF permettra de peaufiner les prévisions en matière de passif, et le passif total devrait diminuer au fur et à mesure de l’assainissement des sites au cours des années à venir.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec le :

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’environnement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-934-2155/Téléc. : 819-994-0502
Courriel : fcsap.pascf@ec.gc.ca


Notes

1 Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une priorité environnementale et économique (Environnement Canada, juillet 2005), p. ii.

2 Comptes publics du Canada 2009 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009), S. 5, p. 5.12.

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