Bulletin d’Avis du PASCF

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Que faire si on ne peut assainir un site contaminé comportant un risque écotoxicologique non acceptable ou en gérer le risque?

Contexte

Lorsqu'un site fédéral est jugé contaminéFootnote 1, un gardien fédéral peut mettre en place une des options décrites ci-dessousFootnote 2.

  1. Une stratégie d’assainissement se fondant sur l'une des approches suivantes pour remédier à la situation (c.-à-d. décontaminer ou réduire la contamination) :
    • Une approche axée sur les directives pour respecter les objectifs d'assainissement de niveau 1 ou de niveau 2 du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)Footnote 3;
    • Une approche d’évaluation du risque pour déterminer si la contamination présente, ou peut présenter, un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement et, au besoin, déterminer et atteindre des niveaux cibles propres au site (niveau 3 du CCME).
  2. Une stratégie de gestion du risque qui intègre cette stratégie d'assainissement aux considérations techniques, politiques, juridiques, sociales et économiques afin d'élaborer des stratégies de réduction et de prévention du risque et ainsi réduire l'exposition à la contamination.

Les évaluations du risque écotoxicologique et pour la santé humaine contribuent d'une part à déterminer si des mesures d'assainissement et/ou de gestion du risque sont nécessaires et d'autre part l'ampleur de telles mesures. Si une évaluation du risque détaillée (ou plus précise) établit que la contamination actuelle présente un risque inacceptable pour les récepteurs humains ou écologiques sur le site, la contamination doit être traitée par l'entremise d'activités d'assainissement (par exemple, l'excavation) et/ou de gestion du risque (par exemple, des contrôles d'ingénierie).

Approche standard

L'approche standard décrite ci-dessous ne doit être mise en pratique que sur les sites qui ont :

  • fait l’objet d’une évaluation détaillée (ou plus précise) du risque;
  • envisagé des approches novatrices et réalistes pour la gestion du risque et l’assainissement.

Lorsque le risque écotoxicologique sur un site du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est inacceptable mais ne peut être réduit par la réalisation d'activités d'assainissement ou de gestion du risque, des dépenses supplémentaires du PASCF ne sont pas toujours recommandées et la fermeture du site peut ne pas être possible.

Dans le cas d'un site contaminé du PASCF présentant un risque écotoxicologique résiduel non acceptable, toute la documentation relative au site doit indiquer :

  • Les mesures prises sur le site à ce jour;
  • Le risque résiduel sur le site (par exemple, la nature de la contamination, les récepteurs touchés);
  • L’analyse coûts-avantages et/ou les motifs qui expliquent l’arrêt de toute activité visant à réduire ce risque.

Veuillez noter que bien qu'un site présentant un risque résiduel non acceptable ne puisse être fermé, l'outil de fermeture des sites du PASCF peut aider les gardiens fédéraux à consigner l'information ci-dessus en plus d'autres renseignements propres au site.

Pour obtenir des directives supplémentaires sur la façon de traiter les sites du PASCF où la fermeture n'est pas possible (par exemple, en raison de sources de contamination continues ou de contraintes financières ou techniques), le gardien peut contacter le responsable de l'administration centrale de son ministère pour discuter des mesures à prendre sur le site (par exemple, sur le plan de la responsabilité résiduelle, les préoccupations en matière de sécurité, la surveillance continue).

Le gardien doit s'enquérir auprès des ministères experts du PASCF de sa région qui pourront fournir des commentaires supplémentaires propres aux sites afin d'aborder la contamination et le risque résiduel non acceptable sur ces sites.

Le gardien doit également informer les ministères experts du PASCF de sa région s'il s'avère impossible de fermer un site et doit communiquer avec le secrétariat du PASCF pour discuter du statut dudit site relativement à la liste de priorités du PASCF.

 

Avis de non-responsabilité

Le soutien expert du PASCF fournit l’information ci-dessus conformément au PASCF et aux directives et aux politiques connexes. Le présent document ne doit en aucun cas être interprété comme une forme d’approbation, d’autorisation ou de dispense des exigences à respecter les lois et règlements fédéraux, quelle qu’elle soit. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel fcsap.pascf@ec.gc.ca ou communiquer avec le soutien d’experts du PASCF de votre région.

Footnotes

Footnote 1

Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, un site contaminé est un « site où l’on trouve des substances nocives dont la concentration (1) est supérieure au niveau naturel et pose, ou risque de poser, un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement, ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements. »

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Footnote 2

Voir Approche fédérale en matière de sites contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés [GTGLC], 1999).

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Footnote 3

Pour obtenir plus d’information sur l’établissement d’objectifs d’assainissement conformes aux objectifs inhérents (niveaux de protection) des lignes directrices du CCME, se référer au bulletin d’Avis du PASCF : Dans quelle mesure un site contaminé doit-il être décontaminé afin d’obtenir une protection acceptable des récepteurs écologiques en vue de la fermeture subséquente du site? (Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux [PASCF], version provisoire) .

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